Qualification et classification BTP : secteurs, qualifications, classes

Pour vérifier votre accès à un marché, lisez trois informations ensemble : le code du secteur, la ou les qualifications exigées et la classe minimale. Une classe élevée dans un autre secteur ne remplace pas la qualification demandée.

Quels textes faut-il utiliser en 2026 ?

Le système repose sur le décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994, modifié et complété. Pour une lecture actuelle, il faut notamment prendre en compte :

• l'arrêté n° 2477-22, publié au Bulletin officiel n° 7158 du 5 janvier 2023, qui remplace le tableau des secteurs et qualifications ;
• l'arrêté n° 2399-22, publié au Bulletin officiel n° 7184 du 6 avril 2023, qui fixe les classes, critères et montants maximaux annuels ;
• l'arrêté n° 1219-24, publié au Bulletin officiel n° 7350 du 7 novembre 2024, qui fixe le seuil actuel à plus de 500 000 DH et abroge l'ancien arrêté n° 1890-06.

Obligation officielle

Produire le certificat correspondant au secteur, à la qualification et à la classe exigés lorsque le système et les documents du marché l'imposent.

Méthode OKTRA

Lire le besoin en trois niveaux, puis comparer le montant du marché au plafond annuel de la classe avant toute décision de candidature.

Qualification, secteur et classe : quelle différence ?

Le secteur

Le secteur regroupe une grande famille de travaux. Par exemple, D concerne la construction d'ouvrages d'art et J l'électricité.

La qualification

La qualification précise le type de travaux à l'intérieur d'un secteur. Dans le secteur D, le tableau officiel distingue par exemple D1 pour les ouvrages d'art courants en béton armé et D6 pour les ponts métalliques courants.

La classe

La classe traduit la capacité de l'entreprise selon les critères officiels, notamment l'activité, l'encadrement, le matériel et les éléments financiers ou sociaux prévus par l'arrêté.

Une qualification répond à « quel travail savez-vous réaliser ? ». La classe répond à « jusqu'à quel niveau pouvez-vous être admis pour ce secteur ? ».

Le seuil actuel est-il de 200 000 ou 500 000 DH ?

L'arrêté n° 1219-24 fixe l'application du système aux marchés de travaux dont le montant est supérieur à 500 000 DH.

L'ancien arrêté n° 1890-06 est abrogé. Les documents qui reprennent encore 200 000 DH sont historiques et ne doivent pas être utilisés comme règle actuelle.

Attention : le seuil confirme l'entrée dans le système décrit par l'arrêté. Le règlement de consultation reste indispensable pour connaître le certificat exact demandé.

Répertoire des secteurs BTP

Le tableau officiel actualisé par l'arrêté n° 2477-22 contient les secteurs suivants :

• A : Construction ;
• B : Travaux routiers et voirie urbaine ;
• C : Eau potable, assainissement et conduites ;
• D : Construction d'ouvrages d'art ;
• E : Travaux maritimes et fluviaux ;
• F : Barrages et ouvrages hydrauliques y afférents ;
• G : Fondations spéciales, drainage et injections ;
• H : Sondages géotechniques et forages hydrogéologiques ;
• I : Équipements hydromécaniques et traitement d'eau ;
• J : Électricité ;
• K : Courants faibles, traitement acoustique et audiovisuel ;
• L : Menuiserie et charpente ;
• M : Plomberie, chauffage et climatisation ;
• N : Étanchéité et isolation ;
• O : Revêtements ;
• P : Plâtrerie et faux plafonds ;
• Q : Peinture ;
• R : Travaux artisanaux de bâtiment ;
• S : Monte-charges et ascenseurs ;
• T : Isolation frigorifique et construction de chambres froides ;
• U : Installation de cuisines et buanderies ;
• V : Aménagement d'espaces verts et jardins ;
• W : Réseaux des fluides industriels et médicaux, de gaz et d'air comprimé ;
• X : Signalisation et équipements de sécurité ;
• Y : Aménagement des cours d'eau et protection contre les inondations ;
• Z : Restauration du patrimoine bâti et des sites historiques.

Cette liste aide à s'orienter. La qualification précise doit être lue dans le tableau officiel, ligne par ligne.

Exemples de qualifications dans un secteur

Pour le secteur D, le tableau actualisé distingue notamment :

• D1 : ouvrages d'art courants en béton armé ;
• D2 : ouvrages d'art exceptionnels en béton armé ;
• D3 : ouvrages d'art courants en béton précontraint ;
• D4 : ouvrages d'art exceptionnels en béton précontraint ;
• D6 : ponts métalliques courants ;
• D7 : ponts métalliques exceptionnels ;
• D8 et D9 : réparation et confortement de structures selon le niveau courant ou exceptionnel.

Une entreprise qualifiée D1 ne doit pas conclure qu'elle couvre automatiquement D6 ou D7. Le code demandé correspond à une aptitude distincte.

Montants maximaux annuels par classe

L'article 5 de l'arrêté n° 2399-22 donne, en millions de dirhams, le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise de la classe concernée peut être admise à soumissionner.

Les lignes officielles se lisent ainsi, de la classe la plus élevée disponible vers les classes inférieures :

• A : S illimitée ; classe 1, 40 MDH ; classe 2, 25 ; classe 3, 12 ; classe 4, 3,5 ; classe 5, 1 ;
• B : S illimitée ; classe 1, 35 MDH ; classe 2, 20 ; classe 3, 10 ; classe 4, 3 ; classe 5, 1 ;
• C : S illimitée ; classe 1, 40 MDH ; classe 2, 25 ; classe 3, 12 ; classe 4, 3 ; classe 5, 1 ;
• D : classe 1 illimitée ; classe 2, 15 MDH ; classe 3, 7 ; classe 4, 2 ; classe 5, 1 ;
• E : classe 1 illimitée ; classe 2, 35 MDH ; classe 3, 15 ; classe 4, 6 ; classe 5, 2,5 ;
• F : S illimitée ; classe 1, 50 MDH ; classe 2, 25 ; classe 3, 10 ; classe 4, 3 ;
• G : classe 1 illimitée ; classe 2, 15 MDH ; classe 3, 7 ; classe 4, 2 ;
• H : classe 1 illimitée ; classe 2, 4 MDH ; classe 3, 1,5 ; classe 4, 0,7 ;
• I : classe 1 illimitée ; classe 2, 25 MDH ; classe 3, 10 ; classe 4, 2,5 ; classe 5, 1 ;
• J : classe 1 illimitée ; classe 2, 6 MDH ; classe 3, 2,5 ; classe 4, 1 ;
• K : classe 1 illimitée ; classe 2, 5 MDH ; classe 3, 2 ; classe 4, 0,8 ;
• L : classe 1 illimitée ; classe 2, 6 MDH ; classe 3, 2,5 ; classe 4, 1 ;
• M : classe 1 illimitée ; classe 2, 5 MDH ; classe 3, 2 ; classe 4, 0,8 ;
• N, O, P et Q : classe 1 illimitée ; classe 2, 2,5 MDH ; classe 3, 1 ;
• R : classe 1 illimitée ; classe 2, 2 MDH ; classe 3, 0,7 ;
• S, T, U et V : classe 1 illimitée ; classe 2, 2,5 MDH ; classe 3, 1 ;
• W : classe 1 illimitée ; classe 2, 2 MDH ; classe 3, 0,7 ;
• X : classe 1 illimitée ; classe 2, 3 MDH ; classe 3, 0,8 ;
• Y : classe 1 illimitée ; classe 2, 15 MDH ; classe 3, 7 ; classe 4, 3 ; classe 5, 1 ;
• Z : classe 1 illimitée ; classe 2, 10 MDH ; classe 3, 5 ; classe 4, 1 ; classe 5, 0,5.

Une classe absente d'une ligne n'est pas à inventer. Consultez le tableau officiel si le montant se situe près d'une limite ou si le marché comporte plusieurs lots.

Comment lire l'exigence d'un avis ?

Supposons qu'un règlement demande « secteur J, qualification J2, classe 3 ou supérieure ».

Vérifiez successivement :

1. le certificat couvre bien le secteur J ;
2. la qualification J2 apparaît sur le certificat ;
3. la classe satisfait le niveau demandé ;
4. le certificat est valable ;
5. le montant du lot reste compatible avec la classe ;
6. le titulaire du certificat est le concurrent ou le membre du groupement autorisé à l'utiliser.

Cet exemple explique la lecture. Le code J2 et le niveau demandé doivent être confirmés dans le dossier réel.

Que remplace le certificat dans le dossier ?

Dans les cas couverts par le décret n° 2-22-431 et le système applicable, le certificat de qualification et de classification peut dispenser le concurrent de plusieurs justificatifs du dossier technique.

Il ne remplace pas automatiquement :

• les pièces administratives ;
• la déclaration sur l'honneur ;
• une caution lorsqu'elle est exigée ;
• l'offre technique demandée ;
• les agréments distincts ;
• les pièces propres au marché.

Lisez l'article 28 et le règlement de consultation avant de retirer une pièce du dossier.

Comment demander ou mettre à jour une qualification ?

Préparez le dossier selon la procédure de l'autorité compétente. Les critères de classification peuvent porter notamment sur le chiffre d'affaires du secteur, l'encadrement, le matériel, la masse salariale et, selon le tableau, le capital social.

Avant une demande :

• choisissez les secteurs et qualifications réellement exercés ;
• rassemblez les preuves d'activité ;
• affectez clairement l'encadrement ;
• inventoriez le matériel exigé ;
• contrôlez les déclarations sociales et financières ;
• anticipez l'échéance du certificat actuel.

Ne demandez pas toutes les qualifications possibles sans capacité démontrée. Une stratégie ciblée facilite la constitution et la mise à jour du dossier.

Cas des groupements

Le décret relatif aux marchés publics prévoit des règles particulières pour les qualifications et classes des membres d'un groupement. Vérifiez la nature du groupement, la part exécutée par chaque membre et le niveau demandé au mandataire ou aux membres.

Une addition informelle de certificats ne prouve pas automatiquement la conformité du groupement.

Les sept erreurs à éviter

1. Utiliser l'ancien seuil de 200 000 DH.
2. Confondre secteur et qualification.
3. Lire la classe sans vérifier le plafond du secteur.
4. Présenter un certificat expiré ou appartenant à une autre entité.
5. Supposer qu'une classe couvre toutes les qualifications du secteur.
6. Retirer toutes les pièces techniques parce qu'un certificat existe.
7. Copier un ancien tableau abrogé, notamment celui remplacé par l'arrêté n° 2477-22.

Questions fréquentes

Le système s'applique-t-il à partir de 500 000 DH ?

L'arrêté n° 1219-24 vise les marchés de travaux dont le montant est supérieur à 500 000 DH, pas égal à ce montant.

La classe S existe-t-elle dans tous les secteurs ?

Non. Le tableau de l'arrêté n° 2399-22 montre les classes disponibles par secteur.

Une classe 1 est-elle toujours illimitée ?

Dans le tableau actuel, la classe 1 est indiquée illimitée pour les secteurs qui n'utilisent pas la classe S. Vérifiez toujours la ligne du secteur.

Le certificat suffit-il pour candidater ?

Non. Il traite une partie de la capacité technique. Les autres conditions et pièces restent à contrôler.

Où vérifier le code exact d'une qualification ?

Dans le tableau annexé actualisé par l'arrêté n° 2477-22 et dans le règlement de consultation du marché.

À retenir

Pour décider de candidater, alignez quatre éléments : le seuil du marché, le secteur, la qualification et la classe. Une seule discordance peut bloquer le dossier.

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Ceci ne constitue pas un conseil juridique. Les tableaux officiels, le certificat de l'entreprise et le règlement de consultation doivent être vérifiés pour chaque marché.